1Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est l’association Gynette, dont le siège est situé 21 rue Saint-Honoré, 78000 Versailles (France).
L’application est développée et maintenue par la société Appstronaute, qui agit pour le compte de l’association en qualité de sous-traitant.
Pour toute question sur vos données : gynette.contact@gmail.com.
Cette politique s’applique à l’application mobile Gynette, sur iPhone et sur Android. Elle ne couvre pas les sites et services de tiers vers lesquels l’application peut renvoyer, qui ont leurs propres règles.
2Les données que nous traitons
Nous ne recueillons que ce qui est utile au fonctionnement de l’application. Une grande partie de ces informations est facultative : c’est vous qui choisissez de les renseigner.
Votre compte
- Votre nom, votre adresse e-mail et votre date de naissance.
- Votre mot de passe, qui n’est jamais stocké en clair, ou, si vous vous connectez avec Google ou Apple, l’identifiant fourni par ce service.
- Votre photo de profil, si vous en ajoutez une.
Les informations de santé que vous enregistrez
- Vos cycles menstruels : dates de début et de fin, intensité, notes, ainsi que les prévisions calculées à partir de ces dates.
- Vos symptômes : date, intensité, notes.
- Vos rapports sexuels : date, protégé ou non, notes.
- Votre fiche médicale : contraception (méthode, nom de la pilule, depuis quand, observations), antécédents médicaux familiaux et antécédents personnels (pathologies diagnostiquées, interventions, allergies, observations).
- Les documents et images que vous importez (ordonnances, comptes rendus, résultats d’examens…), avec le nom, le type et la date que vous leur donnez.
- Vos rendez-vous, vos demandes de rendez-vous auprès des professionnels de santé présentés dans l’application, et vos rappels.
- Vos réponses au questionnaire de votre parcours, dont nous déduisons des thèmes pour vous proposer des articles et des conseils adaptés.
Votre utilisation de l’application
- Vos réponses aux quiz, les défis relevés, votre expérience (XP), votre niveau et votre série de jours d’activité.
- Les articles lus ou ajoutés à vos favoris, et votre avancement dans votre parcours.
- Le jeton de notification de votre téléphone (un identifiant technique qui permet de vous envoyer des notifications) et votre choix d’en recevoir ou non.
Données techniques et mesure d’audience
- Les journaux techniques de nos serveurs : adresse IP, date et heure des requêtes.
- Des statistiques d’utilisation recueillies avec Google Analytics for Firebase : identifiant de l’installation, modèle et système de l’appareil, pays, sessions d’utilisation, connexions et inscriptions (avec la méthode utilisée), identifiant interne de votre compte. Sur Android, cet outil peut aussi recueillir l’identifiant publicitaire de l’appareil. Aucune information de santé n’est transmise à cet outil.
Ce que nous ne recueillons pas
- Votre position. Si vous l’autorisez, l’application l’utilise uniquement sur votre téléphone, pour centrer la carte et calculer la distance jusqu’aux praticiens. Elle n’est ni envoyée à nos serveurs, ni enregistrée.
- Votre galerie de photos. Pour joindre une image, vous la choisissez vous-même dans le sélecteur de votre téléphone. Seule l’image choisie est transmise.
3Pourquoi nous les traitons
Chaque traitement poursuit un objectif précis et repose sur l’une des bases légales prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
| Ce que nous faisons | Base légale |
|---|---|
| Créer votre compte, vous connecter et vous donner accès à l’application | Exécution des conditions d’utilisation acceptées à l’inscription |
| Enregistrer et afficher vos informations de santé : cycles et prévisions, symptômes, rapports, fiche médicale, documents, rendez-vous et rappels | Votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant ces informations ou votre compte. |
| Personnaliser les articles, conseils et notifications d’après votre parcours | Votre consentement explicite |
| Vous envoyer des notifications : rappels, conseils liés à votre cycle, question et défi du jour, niveaux atteints | Votre consentement, donné en autorisant les notifications. Vous pouvez le retirer dans les réglages de votre téléphone. |
| Faire fonctionner les quiz, défis, niveaux et séries | Exécution des conditions d’utilisation |
| Mesurer l’audience pour améliorer l’application | Intérêt légitime de l’association à améliorer son service. Vous pouvez vous y opposer en nous écrivant. |
| Assurer la sécurité du service et prévenir les abus | Intérêt légitime |
| Répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales | Obligation légale |
Nous ne vous adressons pas d’e-mails de prospection sans votre accord préalable.
4Vos informations de santé
- Elles sont hébergées en France par AZNetwork, hébergeur certifié pour les données de santé (HDS).
- Elles servent uniquement à vous fournir les fonctions de l’application.
- Elles ne sont jamais vendues ni louées, ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas transmises à notre outil de mesure d’audience.
- Seules les personnes habilitées de l’association et de son prestataire technique peuvent y accéder, et uniquement lorsque c’est nécessaire, par exemple pour traiter une demande de votre part ou assurer la maintenance.
Certaines notifications évoquent votre cycle, par exemple l’arrivée probable de vos règles. Selon les réglages de votre téléphone, elles peuvent s’afficher sur l’écran verrouillé.
Gynette ne pose pas de diagnostic. Les prévisions et les contenus de l’application sont informatifs et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
5Qui peut accéder à vos données
Nous ne vendons pas vos données. En dehors des personnes habilitées de l’association, elles ne sont accessibles qu’aux prestataires ci-dessous, qui agissent pour notre compte et uniquement pour le service décrit.
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| AZNetwork40 rue André Ampère, 61000 Alençon, France | Hébergement des serveurs et de la base de données, certifié HDS | Toutes les données de l’application |
| Appstronaute | Développement et maintenance technique de l’application | Accès ponctuel, limité aux besoins de la maintenance |
| GoogleFirebase, Google Analytics for Firebase, Google Sign-In, Google Maps | Connexion à votre compte, connexion avec Google, acheminement des notifications sur Android, mesure d’audience, carte sur Android | Adresse e-mail et identifiants de connexion, jeton et contenu des notifications, statistiques d’utilisation |
| AppleConnexion avec Apple, notifications, Plans | Connexion avec Apple, acheminement des notifications et carte sur iPhone | Identifiant Apple, jeton et contenu des notifications |
| Expo650 Industries, Inc. | Relais d’envoi des notifications | Jeton et contenu des notifications |
Les demandes de rendez-vous que vous faites dans l’application, avec votre nom et votre adresse e-mail, sont accessibles aux membres habilités de l’association pour leur gestion.
Nous pouvons enfin être tenus de communiquer des données à une autorité qui les demande dans le cadre de la loi.
6Transferts hors de l’Union européenne
Google, Apple et Expo sont des sociétés établies aux États-Unis : les données qu’elles traitent pour nous (identifiants de connexion, notifications, statistiques) peuvent y être transférées. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : la décision d’adéquation de la Commission européenne pour les entreprises adhérant au Data Privacy Framework UE–États-Unis ou, à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission.
Les informations de santé que vous enregistrez dans l’application restent hébergées en France.
7Combien de temps nous les conservons
- Votre compte et les données qui y sont rattachées, y compris vos informations de santé
- Tant que votre compte existe
- Après la suppression de votre compte
- Effacement définitif, au plus tard un mois après votre demande
- Journaux techniques de nos serveurs
- 1 mois au maximum
- Statistiques de mesure d’audience
- 14 mois au maximum
- Vos échanges avec nous
- Le temps de traiter votre demande
Vous pouvez à tout moment supprimer une information précise depuis l’application. Les données rendues anonymes, qui ne permettent plus de vous identifier, peuvent être conservées à des fins statistiques.
8Comment nous les protégeons
- Les échanges entre l’application et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS).
- Nos serveurs sont hébergés en France par un hébergeur certifié pour les données de santé.
- Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.
- L’accès à vos données nécessite d’être connecté à votre compte, et l’accès à nos serveurs est réservé aux personnes habilitées.
Pour protéger vos informations, nous vous conseillons de verrouiller votre téléphone par un code ou par la reconnaissance biométrique.
9Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- les faire effacer ;
- demander la limitation de leur traitement ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment la mesure d’audience ;
- récupérer les données que vous nous avez fournies, dans un format lisible par une machine (portabilité) ;
- retirer votre consentement, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Une grande partie de ces actions se fait directement dans l’application : vous pouvez y modifier ou supprimer vos cycles, symptômes, rapports, documents, rendez-vous, rappels et votre fiche médicale.
Pour le reste, écrivez-nous à gynette.contact@gmail.com, de préférence depuis l’adresse liée à votre compte, afin que nous puissions vérifier qu’il s’agit bien de vous. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informerons alors.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
10Supprimer votre compte
- Dans l’application, ouvrez votre profil.
- Touchez « Supprimer mon compte ».
- Confirmez la suppression.
Vous pouvez aussi en faire la demande par e-mail à gynette.contact@gmail.com, depuis l’adresse liée à votre compte.
La suppression est définitive : votre compte et l’ensemble des données qui y sont rattachées (informations de santé, documents, rendez-vous, rappels, parcours, réponses aux quiz et progression) sont effacés de nos serveurs, au plus tard un mois après votre demande.
11Mineurs de moins de 15 ans
Si vous avez moins de 15 ans, le traitement de vos données nécessite à la fois votre consentement et celui du ou des titulaires de l’autorité parentale, conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés.
12Autorisations demandées par l’application
- Notifications : pour vos rappels et vos conseils. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
- Localisation (facultative) : pour afficher les praticiens proches de vous. Votre position reste sur votre téléphone.
- Photos : pour joindre une image à un document ou choisir votre photo de profil, via le sélecteur de votre téléphone. Seules les images que vous choisissez sont transmises.
13Modifications de cette politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment lorsque l’application ou la réglementation change. En cas de modification importante, nous vous en informerons dans l’application. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.